Conditions d'Utilisation

Cadres Muslims Network

Dernière mise à jour : Juin 2026

1. Définitions

Les termes suivants ont les significations suivantes dans ces Conditions d’Utilisation :

  • « Site » : le site internet www.cadresmuslims.com et toutes ses pages, fonctionnalités et services associés
  • « Utilisateur » : toute personne physique qui accède, s’inscrit ou utilise le Site
  • « Membre » : un Utilisateur ayant souscrit à une Adhésion payante
  • « Adhésion » : une souscription à l’un des trois tiers payants : Découverte, Visionnaire, ou Inspirant
  • « Prestataire » : Coffee to Society, SASU (SIREN 987 495 272), opérateur du Cadres Muslims Network

2. Objet

Ces Conditions d’Utilisation régissent l’accès au Site, l’inscription, l’utilisation des services du Cadres Muslims Network (CMN) et les paiements associés. En accédant au Site ou en s’inscrivant, vous acceptez pleinement et sans réserve l’ensemble de ces Conditions.

Vous devez lire attentivement ces Conditions avant de vous inscrire ou de procéder à un paiement.

3. Accès au Site et Inscription

3.1 Conditions d’accès

  • Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour accéder au Site
  • Vous acceptez d’utiliser le Site uniquement à des fins légales et en conformité avec les lois applicables
  • Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion

3.2 Inscription

Pour vous inscrire, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment :

  • Votre nom et prénom
  • Votre adresse e-mail valide
  • Un mot de passe sécurisé de votre choix
  • Toute autre information requise selon le tiers d’Adhésion choisi

Le Prestataire se réserve le droit de refuser l’inscription ou de désactiver un compte en cas de violation de ces Conditions.

4. Paiements et Facturation

4.1 Tarifs et Conditions Tarifaires

CMN propose trois tiers d’Adhésion de durée annuelle :

Tier

Accès aux Services

Prix

Découverte

Accès limité aux événements et contenu

190 € TTC/an

Visionnaire

Accès complet + communauté privée

290 € TTC/an

Inspirant

Accès VIP + coaching personnalisé

690 € TTC/an

4.2 Modalités de Paiement

  • Les paiements sont traités de manière sécurisée via notre prestataire de paiement agréé
  • Vous acceptez que votre paiement soit débité le jour de votre souscription
  • Un reçu/facture sera envoyé à l’adresse e-mail fournie lors de l’inscription
  • Tous les montants sont affichés en euros TTC avant le paiement

4.3 Droit de Rétractation

Conformément à la législation française et à la directive 2011/83/UE, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de votre souscription pour exercer un droit de rétractation sans justification.

Pour exercer ce droit, vous devez :

  1. Envoyer un e-mail de rétractation à contact@cadresmuslims.com
  2. Inclure votre nom complet et votre adresse e-mail
  3. Expliciter votre intention de vous rétracter

En cas de rétractation valide dans les délais, le montant payé vous sera remboursé intégralement dans un délai de 30 jours. Aucune justification ne sera demandée.

5. Durée de l’Adhésion et Résiliation

5.1 Durée

Votre Adhésion est active pour la durée que vous avez choisie lors de l’inscription (mensuelle ou annuelle selon disponibilité).

5.2 Résiliation par le Membre

Vous pouvez résilier votre Adhésion à tout moment en contactant contact@cadresmuslims.com. La résiliation prend effet immédiatement, et vous perdez l’accès à votre compte dès confirmation.

Aucun remboursement ne sera effectué pour les frais d’Adhésion déjà payés, sauf en cas d’exercice du droit de rétractation de 14 jours.

5.3 Résiliation par le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de :

  • Violation des présentes Conditions
  • Fraude ou utilisation malveillante du Site
  • Contenu offensant ou contraire aux valeurs du CMN
  • Non-paiement d’une facture impayée

Une notification vous sera envoyée avant toute suspension, sauf en cas de violation grave.

6. Protection des Données Personnelles

Le Prestataire collecte et traite vos données personnelles conformément à la législation française (RGPD) et à sa Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

Vous consentez expressément à l’utilisation de vos données pour :

  • Gérer votre inscription et votre compte
  • Traiter vos paiements
  • Vous envoyer des communications relatives à votre Adhésion et nos services
  • Améliorer notre offre (avec votre consentement explicite pour les données marketing)

Vous disposez du droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données en contactant contact@cadresmuslims.com.

7. Limitation de Responsabilité

7.1 « Tel Quel »

Le Site est fourni « en l’état ». Le Prestataire ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs, d’interruptions ou de défaillances techniques.

7.2 Disponibilité

Bien que nous nous efforçons de maintenir le Site disponible 24h/24, 7j/7, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Les interruptions pour maintenance ou mises à jour peuvent survenir.

7.3 Contenu de Tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Prestataire ne contrôle pas ce contenu et n’est pas responsable des dommages causés par ces tiers.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, documents, etc.) sont la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Vous acceptez de ne pas :

  • Reproduire, modifier ou distribuer les contenus sans autorisation
  • Utiliser les contenus à des fins commerciales
  • Contourner les systèmes de protection ou de restriction d’accès

9. Modifications des Conditions

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ces Conditions d’Utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et prendront effet immédiatement ou à une date ultérieure communiquée.

Votre utilisation continue du Site après notification constitue une acceptation des Conditions modifiées.

10. Dispositions Finales

10.1 Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera de la juridiction exclusive des tribunaux français.

10.2 Contact

Pour toute question, réclamation ou exercice de vos droits, veuillez nous contacter :

  • E-mail : contact@cadresmuslims.com
  • Site : www.cadresmuslims.com
  • Opérateur : Coffee to Society, SASU, SIREN 987 495 272

10.3 Intégralité

Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et le Prestataire et remplacent tous les accords, communications et ententes antérieures.

10.4 Divisibilité

Si une clause de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera supprimée, et les autres clauses resteront en vigueur.

Cadres Muslims Network

© 2026 Tous droits réservés