Cadres Muslims Network
Dernière mise à jour : Juin 2026
1. Définitions
Les termes suivants ont les significations suivantes dans ces Conditions d’Utilisation :
2. Objet
Ces Conditions d’Utilisation régissent l’accès au Site, l’inscription, l’utilisation des services du Cadres Muslims Network (CMN) et les paiements associés. En accédant au Site ou en s’inscrivant, vous acceptez pleinement et sans réserve l’ensemble de ces Conditions.
Vous devez lire attentivement ces Conditions avant de vous inscrire ou de procéder à un paiement.
3. Accès au Site et Inscription
3.1 Conditions d’accès
3.2 Inscription
Pour vous inscrire, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment :
Le Prestataire se réserve le droit de refuser l’inscription ou de désactiver un compte en cas de violation de ces Conditions.
4. Paiements et Facturation
4.1 Tarifs et Conditions Tarifaires
CMN propose trois tiers d’Adhésion de durée annuelle :
|
Tier |
Accès aux Services |
Prix |
|
Découverte |
Accès limité aux événements et contenu |
190 € TTC/an |
|
Visionnaire |
Accès complet + communauté privée |
290 € TTC/an |
|
Inspirant |
Accès VIP + coaching personnalisé |
690 € TTC/an |
4.2 Modalités de Paiement
4.3 Droit de Rétractation
Conformément à la législation française et à la directive 2011/83/UE, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de votre souscription pour exercer un droit de rétractation sans justification.
Pour exercer ce droit, vous devez :
En cas de rétractation valide dans les délais, le montant payé vous sera remboursé intégralement dans un délai de 30 jours. Aucune justification ne sera demandée.
5. Durée de l’Adhésion et Résiliation
5.1 Durée
Votre Adhésion est active pour la durée que vous avez choisie lors de l’inscription (mensuelle ou annuelle selon disponibilité).
5.2 Résiliation par le Membre
Vous pouvez résilier votre Adhésion à tout moment en contactant contact@cadresmuslims.com. La résiliation prend effet immédiatement, et vous perdez l’accès à votre compte dès confirmation.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les frais d’Adhésion déjà payés, sauf en cas d’exercice du droit de rétractation de 14 jours.
5.3 Résiliation par le Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de :
Une notification vous sera envoyée avant toute suspension, sauf en cas de violation grave.
6. Protection des Données Personnelles
Le Prestataire collecte et traite vos données personnelles conformément à la législation française (RGPD) et à sa Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
Vous consentez expressément à l’utilisation de vos données pour :
Vous disposez du droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données en contactant contact@cadresmuslims.com.
7. Limitation de Responsabilité
7.1 « Tel Quel »
Le Site est fourni « en l’état ». Le Prestataire ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs, d’interruptions ou de défaillances techniques.
7.2 Disponibilité
Bien que nous nous efforçons de maintenir le Site disponible 24h/24, 7j/7, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Les interruptions pour maintenance ou mises à jour peuvent survenir.
7.3 Contenu de Tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Prestataire ne contrôle pas ce contenu et n’est pas responsable des dommages causés par ces tiers.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, documents, etc.) sont la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Vous acceptez de ne pas :
9. Modifications des Conditions
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ces Conditions d’Utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et prendront effet immédiatement ou à une date ultérieure communiquée.
Votre utilisation continue du Site après notification constitue une acceptation des Conditions modifiées.
10. Dispositions Finales
10.1 Droit Applicable et Juridiction
Ces Conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera de la juridiction exclusive des tribunaux français.
10.2 Contact
Pour toute question, réclamation ou exercice de vos droits, veuillez nous contacter :
10.3 Intégralité
Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et le Prestataire et remplacent tous les accords, communications et ententes antérieures.
10.4 Divisibilité
Si une clause de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera supprimée, et les autres clauses resteront en vigueur.
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